L’association RéIVHAPS « Réseau Infectiologie Vaccination Hygiène Auvergne Pays du Sud » est une association régie par la loi du Ier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est sis :
CHU de Clermont-Ferrand
Service des Maladies Infectieuses et Tropicales
Hôpital Gabriel Montpied
58, rue Montalembert
63003 Clermont-Ferrand Cedex 01
RéIVHAPS a pour objectifs principaux :
- de promouvoir l’information, l’actualisation des connaissances sur les infections, leur traitement et leur prévention —notamment par l’hygiène et les vaccinations -,
- d’améliorer la qualité et de la sécurité de la prise en charge, des conditions de soins et de suivi des personnes atteintes d’infections chroniques (notamment le VIH).
Notre association s’associe à toute action d’éducation pour la santé et de prévention des maladies infectieuses notamment par l’hygiène, la vaccinologie, en s’impliquant tout particulièrement dans la prévention des IST et de l’infection à VIH, en partenariat avec l’organisme ou l’association qui aura sollicité sa coopération.
Dans ce cadre, RéIVHAPS a développé en partenariat et avec le soutien institutionnel des laboratoires ViiV et Gilead l’application HiDoc dont l’objectif est de contribuer à améliorer et informer le plus grand nombre (Patients, professionnels de santé) sur le suivi périodique et la surveillance des risques proctologiques.
Mentions légales et conditions d’utilisation de l’application
1. INFORMATIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
La présente application est éditée par l’associationRéIVHAPS (Réseau Infectiologie Vaccination Hygiène Auvergne Pays du Sud), CHU de Clermont-Ferrand – Service des Maladies Infectieuses et Tropicales, Hôpital Gabriel Montpied 58, rue Montalembert – 63003 Clermont-Ferrand Cedex 01
Adresse de courrier électronique : corevih.al.coordo@chu-clermontferrand.fr
Numéro de l’association : W632002160 ci-après nommé l’Editeur.
Le directeur de la publication de l’application est Docteur Eloïse LECLERC.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :
IONOS SARL
7, place de la Gare, BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France
Tél. : 0970 808 911
info@ionos.fr
https://www.ionos.fr/
2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur de l’application reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser cette dernière. L’utilisateur de l’application reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Editeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur l’application. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur l’application, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur l’application. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs de l’application sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant l’application sont la propriété exclusive de l’Editeur.
Toute représentation ou reproduction, traduction, adaptation, transformation, totale ou partielle de ce site et de ses contenus par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Editeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La personne qui reproduit sans autorisation de l’auteur une œuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c’est-à-dire non autorisées. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur l’application qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont OVH est producteur. Les marques ainsi que les logos figurant sur l’application sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’Editeur ou des détenteurs de ces marques déposées est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. L’Editeur ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre de l’application en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation de l’application est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.
Présentation de HiDoc
HiDoc est une application d’information sur les risques proctologiques, cette application s’adresse principalement aux patients ou à leur entourage et est composée de 3 grandes rubriques :
- Un suivi « personnalisé » permettant d’évaluer la fréquence d’une surveillance proctologique en fonction de facteurs de risques. Cette évaluation ne remplace en aucun cas un avis médical et ne saurait assurer l’utilisateur de la survenue éventuelle d’une complication dans les intervalles de surveillance proposés, en particulier en raison de l’inter-variabilité individuelle ou d’une mauvaise utilisation de ce score. Il ne s’agit que d’une indication et surtout de rappels basés sur la pratique dont l’objectif est d’assurer autant que se faire se peut une surveillance optimale. Nous rappelons donc ici que tout évènement médical intercurrent doit conduire l’utilisateur à une demande de RDV médical, même s’il intervient en dehors des intervalles de surveillance proposés par l’application. La responsabilité de l’association ne saurait être engagée, de quelque manière que ce soit, suite à l’utilisation de cette évaluation ou des contenus de l’application en général.
- Une rubrique « Je m’informe » : contenant des informations pertinentes, indépendantes et validées sur les infections par HPV (papillomavirus), le dépistage en particulier proctologique, la vaccination, les facteurs de risque, les IST (infections sexuellement transmissibles)… Ces informations sont hébergées sur un serveur Internet, à ce titre l’application fonctionne en mode « connecté ». A ce titre l’association informe les utilisateurs que l’utilisation de l’application peut, lors de la consultation de ces contenus, générer des frais relatifs à la consultation de données Internet par votre opérateur. Ces frais dépendent de la nature de votre forfait Internet.
- Des liens vers des outils de prise de rendez-vous médicaux ou de consultation médicale. Nous rappelons ici aux utilisateurs que ces rendez-vous doivent-être pris auprès de professionnels de santé médicaux et pour la spécialité médicale concernée (proctologue, infectiologue, médecin généraliste…). Nous rappelons également aux utilisateurs que certains rendez-vous doivent être pris à l’hôpital et que la plupart de ces établissements ne sont pas présents sur les plateformes proposées par l’application.
Les textes publiés dans l’application ont été écrits par des spécialistes en Maladies Infectieuses et Tropicales.
- Les documents écrits spécifiquement pour cette application ont été relus et validés par les membres du Comité Scientifique de l’association.
- Lorsqu’il s’agit d’une reproduction d’un article publié dans une revue scientifique, la source est citée.
Comité Scientifique.
- Dr Eloise LECLERC
- Dr Christine JACOMET
- Dr Laure PAYEN
- Dr Florence ANGLADE
- Dr Isabelle ETIENNEY
Cette application respecte la confidentialité des visiteurs :
- Les statistiques de fréquentation, anonymes, sont conservées pendant une durée limitée.
- Aucunes données nominatives ne sont recueillies par l’application ou les pages Internet visitées.
- Les utilisateurs peuvent supprimer l’application de leur terminaux mobiles à tout instant.
Financement de HiDoc
- Cette application a été financé par l’association RéIVHAPS (Réseau Infectiologie Vaccination Hygiène Auvergne Pays du Sud).
- Les ressources de l’association sont composées de:
- RéIVHAPS: cotisations des adhérents.
- Soutien financiers institutionnels : aide financières reçues par l’association par des tiers pour développer ses actions. L’association a notamment bénéficié en multi-partenariat du soutien financier des laboratoires ViiV Healthcare, du laboratoire Gilead et du laboratoire AbbVie pour sa réalisation.
- Cette application a été construite et est administré bénévolement par son auteur et les membres du Comité Scientifique de l’association.
- Cette application n’accueille aucune publicité. Elle fait mention des soutiens financiers institutionnels qui ont permis son développement.
Collecte de données personnelles et Cookies
- Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), type de terminal utilisé… En aucun cas, nous ne collectons l’adresse e-mail des utilisateurs, ni aucune donnée nominative.
- Les données de trafic et les fichiers de cookies ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.
- Nous vous rappelons que vous disposez, de la possibilité de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur.
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